Un accord d’entreprise peut fixer le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans le groupe, l’entreprise ou l’établissement. La négociation doit alors avoir lieu au moins une fois tous les 4 ans.

A défaut d’accord, l’employeur devra engager la négociation chaque année.

Articles L 2242-10 à L 2242-13 du code du travail.

Elle doit porter sur :

  • Les salaires effectifs ;
  • La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel, et éventuellement sur la réduction du temps de travail ;
  • Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes ;
  • L’intéressement, la participation et l’épargne salariale en l’absence d’accord d’entreprise sur ce thème.

Article L 2242-15 du code du travail.